CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Article 1 : Commandes, achats et transfert de propriété
L’achat des produits Château Coco se fait par le biais du site web chateaucoco.bigcartel.com, il est de la responsabilité de l’acheteur de sélectionner les produits disponibles de son choix et de valider sa commande par le règlement total de son panier, auquel s’ajoutent les frais de livraison. Pour passer commande, l’acheteur devra accéder à la fiche du produit souhaité, sélectionner le produit s’il est disponible, sélectionner la taille et la quantité désirée et cliquer sur ADD TO CART, puis indiquer sa zone géographique pour que soient ajoutés à sa commande les frais de livraison ; il lui faudra enfin procéder à la validation de son panier puis régler sa commande.
Le transfert de propriété du produit acheté se fait après réception du paiement. Le vendeur n’est pas tenu de procéder à l’expédition du produit avant le règlement total de la commande. Château Coco se réserve le droit de rétractation, et l’annulation de la vente et de la livraison en cas de non respect des modalités explicites dans les conditions générales ci-présentes.
Déroulement des achats :
- Accès à la BOUTIQUE.
Choisir sa commande. L’acheteur doit visiter la fiche produit du bien respectif. Choisir une taille disponible ainsi que la quantité désirée et cliquer (premier clique) sur ADD TO CART (ajouter au panier). - SUBTOTAL (panier).
Etape où vous pouvez vérifier et/ou modifier le contenu de votre panier. - CHECKOUT (validation du panier).
Valider et passer sa commande (deuxième clique). Etape où vous devez choisir les frais de livraison qui correspondent à votre zone géographique. En validant les informations de cette page, vous convenez avoir pris connaissance et accepter nos conditions générales de vente, ainsi que l’obligation de paiement de votre commande. - Paiement de la commande.
Article 2 : Tarifs
Les prix des produits Château Coco sont affichés en Euro toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI) hors frais de livraison et traitement selon la zone géographique indiquée par l’acheteur lors de sa commande.
Toutes les commandes sont payables en Euro exclusivement.
Les tarifs affichés sont définitifs à la commande et valables dans la limite des stocks disponibles. Château Coco se réserve le droit de modifier ses prix, mais le tarif exprimé à l’acheteur lors du moment de la validation de la commande reste le tarif de vigueur face à la facturation.
Article 3 : Paiement par invoice
Le paiement se fait par PayPal en Euro uniquement. Tout invoice, ou facture électronique pour achat de produit, reste valable 24h ; suite à ce délai, le produit est remis en vente. Les prix affichés sont valables dans la limite de la durée de validité de l’offre et des stocks disponibles. Toute commande doit être réglée en une fois dans sa totalité pour valider une vente définitive et ainsi confirmer l'obligation d'expédition du produit.
Article 4 : Envois et livraison
Les produits Château Coco sont postés à partir de la France, par La Poste en colissimo suivi ou par Chronopost, et assurés contre signature du destinataire. L’expédition des produits s’effectue dans les meilleurs délais, et au maximum dans les 3 jours ouvrables qui suivent la réception du paiement.
L'acheteur est tenu de fournir une adresse de livraison correspondant à la zone géographique indiquée lors de l’application des frais de livraison associés à son achat.
Sauf précision de l’acheteur, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison sont identiques. Un changement d’adresse ne sera accepté que si la nouvelle adresse appartient à la même zone géographique que l’adresse de facturation. Château Coco n’est pas en mesure de changer les adresses de livraison après paiement des commandes. Si vous vous rendez compte que vous avez commis une erreur ou un oubli, veuillez nous contacter le plus vite possible.
Article 5 : Retours et droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18, L221-23 et L221-4 du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la réception, lui permettant d’informer qu’il désire l'annulation de son achat ; si l’acheteur souhaite exercer son droit de rétractation, le vendeur doit donc être informé dans un délai de 14 jours. L'acheteur dispose ensuite de 14 jours supplémentaires à partir de la rétractation pour renvoyer le produit. Tout retour de produit doit donc se faire dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date précise d'annonce de rétractation.
Tout produit doit être retourné en parfait état, non lavé, non porté, avec l’intégralité de son emballage d’origine, sac, et accessoires. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur. Le remboursement s’effectue dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après la date de retour et réception de l'article.
Si votre produit est arrivé dans un emballage détérioré ou si après inspection il présente une quelconque anomalie, prenez des photos et veuillez entrer en contact avec Château Coco pour signaler.
Adresse de retour :
CHÂTEAU COCO
Vitoria Rola do Carmo
31, rue La Tour D'Auvergne
44200 Nantes - FRANCE
contact : [email protected]
Article 6 : Taxes et surcharges douanières
Si vous vivez en dehors de l'Union Européenne, Château Coco ne peut engager sa responsabilité vis-à-vis des frais de douanes ou autres charges.
Article 7 : Origine et droits applicables
Les conditions générales de ventes ci-présentes relèvent du droit français et en cas de traduction en d'autres langues, ou de litige, seuls les textes de loi français feront office d'autorité en cas de litige.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de Château Coco et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est strictement interdite.
Article 9 : Acceptation des conditions générales de vente
Tout achat effectué par une personne morale ou physique sur ce site, fait office d’acceptation et adhésion en pleine connaissance des conditions générales de vente ci-exprimées.
Article 10 : Données nominatives et sécurité des données
Le site chateaucoco.bigcartel.com est hébergé par la société BigCartel. Il n’est pas nécessaire de s’inscrire ou de créer un compte client préalable sur le site pour effectuer une commande ou avoir accès aux produits et informations disponibles.
Lors d’un achat, vous nous fournissez des données nécessaires pour la facturation et livraison de votre commande (nom, adresse, courriel). Ces données sont inscrites dans nos documents (factures) et dans notre fichier client, elles subissent donc un traitement selon la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ces données nominatives et/ou personnelles sont protégées et destinées uniquement à l’usage de l’entreprise Château Coco à travers la mise en place d’un fichier client. Ce fichier, selon l’article 22 du même décret de loi, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de modification ou suppression des données vous concernant. Pour exercer votre droit vous pouvez rentrer en contact avec nous en précisant votre demande sur [email protected].
Château Coco s’engage à ne pas divulguer à des tiers ou utiliser vos informations en dehors de la livraison des commandes respectives.
Article 11 : Garanties légales et commerciales, les responsabilités du vendeur
Château Coco s’exempte de toute mauvaise utilisation et entretien de ses produits par l’acquéreur ou par des tiers. En cas de vérification d’accident exceptionnel ou présomption d’évènement de force majeure qui avère une non-conformité, le service après vente peut proposer au client une réduction de prix, un remplacement, réparation, un avoir ou remboursement du produit. L’acheteur est le seul responsable de l’utilisation selon instructions, entretien et conservation de l’intégrité des produits achetés. Château Coco ne peut être tenu responsable d’un produit acheté d’occasion.
Les produits fabriqués et vendus par Château Coco sont conformes aux exigences, dispositions et normes françaises correspondantes. La certification des fibres et teintures, ainsi que les tests réalisés en laboratoire correspondent aux normes françaises d’exigences et conformités de marquage.
Article 12 : Cookies
Définition : Un cookie est un fichier qui est déposé par votre navigateur (Chrome, Safari, Firefox, etc) sur votre ordinateur lorsque vous naviguez sur internet. Ce fichier est composé uniquement de texte. Il est inoffensif. Ces fichiers sont générés par les serveurs des sites, pages, réseaux sociaux visités.
Un cookie peut servir à : sauvegarder un mot de passe, stocker les paramètres d’affichage d’un site (les images s’affichent plus rapidement par exemple), personnaliser soit même et enregistrer les paramètres pour un site web donné, sauvegarder vos recherches dans les moteurs de recherche, analyser les statistiques des pages visitées (audience)… Plus d'explications sur CNIL : Cookies : les outils pour les maîtriser.
Le site www.chateau-coco.fr utilise des cookies pour analyser des données d’audience de ses visiteurs, ainsi que pour les paramètres d’affichage. Aucun mot de passe n’est stocké, aucun enregistrement préalable n’est nécessaire pour accéder au site, et aucune donnée permettant d’identifier l’identité des personnes naviguant sur le site n’est collectée. Château Coco utilise Google Analytics pour ce type de renseignement.
Pour procéder au règlement de votre commande, vous serez redirigé vers la plateforme PayPal, en toute sécurité. La protection de vos donnés de paiement relève donc de la responsabilité de PayPal. Nous n’avons aucun accès à ces données.
Vous pouvez à tout moment configurer, modifier ou supprimer les cookies stockés par vos différents navigateurs dans votre ordinateur, tablette ou téléphone.
Nous vous invitons à consulter les pages d’instructions de différents navigateurs que vous utilisez pour être informé, pour configurer selon vos choix, et savoir comment supprimer si vous souhaitez les cookies présents sur votre ordinateur :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
TVA non applicable, art. 293B du CGI.
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GENERAL TERMS AND CONDITIONS
Article 1 : Orders, purchases and transfer of ownership
The purchase of Château Coco products is made via the website chateaucoco.bigcartel.com, it is the responsibility of the buyer to select the available products of his choice and validate his order by the total payment of his cart including the shipping costs. To place an order, the buyer must access the desired product sheet, select the product, the size and the quantity desired and click on ADD TO CART, then indicate its geographical area for the application of the delivery costs to its order, and finally validate its order and pay.
The transfer of ownership of the purchased product is made after receipt of the payment. The seller is not obliged to proceed with the shipment of the product before the total payment of the order. Château Coco reserves the right of withdrawal and cancellation of sale and delivery in case of non respect of the explicit modalities in the general terms and conditions here enumerated.
How to buy :
- Access to the BOUTIQUE.
Choose your order.
The buyer must visit the respective product page, choose an available size and quantity and click (first click) on ADD TO CART. - SUBTOTAL (shopping cart).
Step where you can check and/or change the contents of your shopping cart. - CHECKOUT (cart validation).
Validate and place your order (second click). Step where you have to choose the delivery charges that match your geographical area. By validating the information on this page, you agree to have read and accept our general terms and conditions, as well as the obligation to pay for your order. - Payment of the order.
Article 2 : Rates
The prices of the Château Coco products are displayed in Euro all taxes included (VAT not applicable, Art. 293B of the CGI) and excluding shipping at the geographical area indicated by the buyer during the order process.
All orders are due in Euro exclusively.
The prices displayed are final with the order and valid within the limit of the available stocks. Château Coco reserves the right to modify its prices, but the price indicated to the buyer at the time of the validation of the order remains the valid price of the billing.
Article 3 : Payment by invoice
Payment is made via PayPal in Euro only. All electronic invoice for purchase of product remains valid 24h. After this period, the product is put back on sale. The displayed prices are valid within the limit of the validity of the offer and the available stocks. An order must be entirely payed in one unique payment to settle and validate a final sale, the reception of payment by the seller confirms the obligation of shipment of the product.
Article 4 : Shipping and delivery
Château Coco products are posted from France, by La Poste in colissimo or by Chronopost followed, and insured against signature of the recipient. The products are dispatched as soon as possible, and within 3 working days after receipt of payment.
It is the buyer's responsibility to provide a delivery address corresponding to the geographical area indicated during the application and payment of the delivery costs associated with its purchase.
Unless otherwise specified by the buyer, the billing address and delivery address are identical. Château Coco is not able to change the addresses of deliveries after payment of the orders. If you notice any error or omission, please contact us as soon as possible. A change of address will only be accepted if the new address belongs to the same geographical area as the billing address.
Article 5 : Returns and right of withdrawal
In accordance with the provisions of articles L221-18, L221-23 and L221-4 of the Consumer Code the buyer benefits from a withdrawal period of 14 days from the receipt enabling him to inform the cancellation of his purchase. The seller must be informed within 14 days if the buyer wishes to exercise his right of withdrawal. The buyer then has an additional 14 days from the withdrawal to return the product. Any return of product must therefore be made within 14 working days from the precise date of announcement of withdrawal.
All products must be returned in perfect condition, unwashed, unworn, with all of its original packaging, bag, and accessories. The costs of return are the exclusive charge of the buyer. Reimbursement is made as soon as possible, or at the latest 14 days after the return of the product.
If your product has arrived in deteriorated packaging or if after inspection it has any anomaly, take pictures and please contact Château Coco to report.
Return address :
CHÂTEAU COCO
Vitoria Rola do Carmo
31, rue La Tour D'Auvergne
44200 Nantes - FRANCE
contact : info.chateaucoco@gmail.com
Article 6 : Customs duties and taxes
If you live outside the European Union, Château Coco can not be held liable for customs or other charges.
Article 7 : Origin and applicable rights
The general terms and conditions herein are subject to French law and in case of translation into other languages, or commercial litigation, only the French laws and legislations will act as authority.
Article 8 : Intellectual property
The content of the site is the property of Château Coco and is protected by French and international laws relating to intellectual property. Any total or partial reproduction of its content is strictly prohibited.
Article 9 : Acceptance of the general terms and conditions
Any purchase made by a legal or physical person on this site, act as acceptance and accession in full knowledge of the general terms and conditions herein.
Article 10 : Nominative data and data safety
The site chateaucoco.bigcartel.com is hosted by BigCartel. It is not necessary to register or create a customer account to place an order or to have access to the product catalogue or the available information.
When you buy, you provide us with the necessary data for invoicing and delivery of your order (name, address, e-mail). These data are entered in our documents (invoices) and in our client file, they are therefore treated according to Law 78-17 of 6 January 1978, relating to data processing, files and freedoms.
These professional and/or personal data are protected and intended solely for the use of the company Château Coco through a client file. This file and this website, according to the article 22 of the same law decree, have been declared to The National Commission of data processing and freedoms (CNIL : The French Data Protection Authority).
You have the right to access and modify or remove your personal data at any time. To exercise your right you can contact us specifying your request at [email protected].
Château Coco commits not to disclose to third parties or use your information outside the delivery of the respective orders.
Article 11 : Legal and commercial guarantees, the responsibilities of the seller
Château Coco can not be held liable for any misuse and careless handling of its products by the purchaser or by third parties. In case of exceptional accident or presumption of an event of force majeure which proves a non-conformity, the customer service can propose to the customer a price reduction, a replacement, a repair, an asset or a refund of the product. The buyer is solely responsible for the use according to instructions, maintenance and preservation of the integrity of the products purchased. Château Coco can not be held responsible for second-hand purchased products.
The products manufactured and sold by Château Coco comply with the corresponding French requirements, provisions and standards. The certification of fibers and dyes, as well as the laboratory tests correspond to the French standards.
Article 12 : Cookies
Definition : A cookie is a file that is filed by your browser (Chrome, Safari, Firefox, etc.) on your computer when you navigate the internet. This file is composed only of text. It is harmless. These files are generated by the servers of the sites, pages, social networks visited.
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VAT not applicable, Art. 293B of the CGI.
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31, rue La Tour D'Auvergne
44200 Nantes - FRANCE
[email protected]
(33) 09.52.27.77.30
n° de siret : 802 992 214 00014